Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Articles additionnels après l'article 17 ter

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je partage complètement ce point de vue.

Je rappelle que le législateur a voulu organiser les offres satellitaires de manière à ce qu’elles complètent une offre déficiente, notamment dans les zones blanches. Il n’y a pas lieu pour autant d’introduire une exception qui créerait un précédent extrêmement dangereux.

Nous sommes en train de construire un texte pour défendre la création et la propriété intellectuelle. Celles-ci demeurent extrêmement fragiles à l’heure du numérique et il nous faut rester sur une position cohérente et ferme.

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