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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Articles additionnels après l'article 17 ter, amendement 80
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 80 rectifié sexies est retiré.
Chapitre IV
Dispositions diverses, transitoires et finales
Section 1
Dispositions diverses
