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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 18, amendement 99
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 99, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
