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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Articles additionnels après l'article 18, amendement 53
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 53, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À ce titre, elles sont explicitement mentionnées sur tous les supports d’exploitation de l’œuvre. »
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
