Intervention de Roselyne Bachelot

Ce droit est déjà reconnu par le code de la propriété intellectuelle, y compris dans le secteur des œuvres audiovisuelles.

Au reste, la rédaction de l’amendement me pose problème, parce qu’elle n’impose la mention du nom des auteurs que sur les supports d’exploitation des œuvres. Or cette mention du nom s’impose également, lorsque les œuvres sont exploitées de manière dématérialisée, notamment à la télévision ou sur internet. L’adoption de l’amendement pourrait laisser entendre que le droit moral des auteurs ne s’appliquerait pas dans cette dernière hypothèse.

Outre qu’il est inutile, cet amendement est donc pernicieux. J’y suis défavorable.