Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Selon son objet, cet amendement vise à assurer un meilleur référencement des services édités par le service public.

Or la modification adoptée à l’article 8 du projet de loi dans le texte de la commission permettra au CSA, puis à l’Arcom, de constituer des blocs thématiques, ce qui répond à l’objectif des auteurs de cet amendement. Celui-ci est donc satisfait.

Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.