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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 19 bis, amendement 56
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 56 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 75 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 56.
