Intervention de Roselyne Bachelot

L’article 19 bis, qui confie la mission de lutte contre le piratage sportif à la Hadopi pour une durée de trois mois seulement, ne me paraît pas opportun.

En effet, la durée de trois mois ne sera pas suffisante pour permettre, d’une part, au Gouvernement de prendre les mesures réglementaires qu’impose la mise en œuvre de cette mission, et, d’autre part, à la Hadopi de mobiliser l’ensemble des moyens humains et matériels requis.

Je vous propose donc la suppression de cet article, tout en vous confirmant l’engagement du Gouvernement en faveur d’une mise en place rapide de l’Arcom.