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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 20, amendement 26
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 26, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rétablir le III dans la rédaction suivante :
III. – Lors du premier renouvellement des membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat nomment, respectivement un membre issu du Conseil d’État et un membre issu de la Cour de cassation. Tous les six ans, ils procèdent à la nomination de deux membres issus de ces deux institutions, en procédant alternativement à la nomination de ceux-ci.
La parole est à M. David Assouline.
