Intervention de David Assouline

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 12 que je n’ai pas pu présenter tout à l’heure, parce qu’il est devenu sans objet. J’aimerais simplement entendre la réaction de Mme la ministre sur ma proposition visant à ce que le Parlement nomme deux magistrats au sein de l’Arcom, ce qui permettrait à la fois de nommer des magistrats et de maintenir le collège à sept membres. Elle n’a pas pu répondre tout à l’heure, puisque l’amendement est tombé.