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Intervention de Roselyne Bachelot
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 20
Roselyne Bachelot :
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Cette disposition, de façon là encore pernicieuse, restreindrait le pouvoir de désignation du Parlement – vous en conviendrez, monsieur Assouline !
