Intervention de Julien Bargeton

Le groupe RDPI remercie M. le rapporteur et M. le président de la commission pour la manière dont ils ont abordé ces débats.

Nous allons nous abstenir sur le vote de ce texte, mais dans une perspective bienveillante et dans l’espoir que, après l’examen du texte par l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire aboutisse à un accord entre les deux chambres.

Les débats ont été riches, fournis, intéressants. Nous avons d’ailleurs réfléchi, au regard des modifications apportées au texte, à la possibilité de le voter, mais nous ne pouvons pas le faire en raison, principalement, de l’ajout de la transaction pénale, mais aussi des dispositions introduites relatives aux règles de concentration et à la production indépendante.

Nous espérons que le débat pourra prospérer à l’Assemblée nationale dans le même esprit qu’au Sénat et que nous pourrons aboutir à un accord en commission mixte paritaire.