Intervention de Roselyne Bachelot

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, deux jours après mon arrivée en responsabilité au ministère de la culture, j’étais devant vous pour solliciter votre habilitation à transposer par ordonnances des textes importants. J’avais bien senti, lors de ce « bizutage », que j’étais face à des spécialistes de ces questions, et j’appréhendais de me retrouver à nouveau devant vous.

Cette appréhension a été levée par l’extrême qualité des débats, toujours empreints de bienveillance républicaine. Jamais notre discussion n’a été médiocre. L’échange des idées et des arguments a été particulièrement nourri. Loin de la polémique inutile, de la méchanceté gratuite, des attaques personnelles qui caractérisent trop souvent notre système politique, l’ambiance de ce débat m’a, d’une certaine façon, réconciliée avec la vie parlementaire. Soyez en profondément remerciés.

Ce texte n’est pas un petit texte ou un texte médiocre. Il s’agit de garantir la protection des droits des auteurs, d’organiser notre régulation, qui doit être rationalisée et modernisée, et de défendre l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Sur tous ces sujets, vous avez souhaité faire des ajouts, dont on peut encore discuter : le cheminement de ce texte va se poursuivre.

J’espère que nous trouverons des voies de convergence entre les deux assemblées et le Gouvernement. Mes services et moi-même avons été très ouverts dans cette discussion, qu’il s’agisse d’apporter des arguments ou des éléments techniques et d’expertise. Je souhaite que ce travail continue.

Merci encore de cette excellente ambiance. Nous avons tous fait des pas les uns vers les autres, c’est la façon dont la République doit fonctionner.