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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
