Intervention de Pascale Gruny

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 mai 2021 :

À quatorze heures trente et le soir :

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote (texte de la commission n° 600, 2020-2021) ;

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 573, 2020-2021) ;

Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 603, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.