Intervention de Loïc Hervé

Je salue l'effort du rapporteur pour revoir le texte de l'Assemblée nationale. Certaines dispositions sont fortement attentatoires aux libertés. Cette loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire serait bonne pour le moral, dit-on, mais si les lois avaient des vertus thérapeutiques, cela se saurait ! Je ne suis pas sûr que le passe sanitaire soit le sésame du bonheur. Voilà une mesure censée libérer les Français mais qui les contraint, en fait, davantage. Le Gouvernement avait d'ailleurs déjà essayé de la faire adopter, en vain, en décembre... Quant à la CNIL, elle s'est finalement prononcée, dans des conditions assez acrobatiques, postérieurement à l'adoption de l'article par l'Assemblée nationale... Je suis donc très réservé.

Il faut distinguer le passeport vaccinal, dispositif européen, harmonisé, qui vise à permettre aux citoyens européens de voyager, et le passe sanitaire, qui s'applique à des actes de la vie courante et dont le caractère temporaire n'est pas garanti, faute d'une date de fin. Qui sera chargé de réaliser les contrôles ? Je rappelle qu'en France nous n'avons pas, sauf exception, à prouver notre identité. Avec le passe sanitaire, on nous demandera - c'est une première - de prouver notre état de santé pour accéder à un lieu ou à un événement. Pourtant, rien n'est prévu pour former ou sensibiliser ceux qui réaliseront les contrôles à la manipulation des données personnelles. Si vous voulez aller aux Vieilles Charrues, c'est un bénévole ou un agent de sécurité privée qui contrôlera votre identité et votre état de santé. Si c'est vert, comme dit le ministre, tout va bien, vous entrerez ! Mais que se passera-t-il si un problème surgit, pour quelque raison que ce soit, parce qu'il y a un problème technique sur le QR Code, par exemple, ou un doute sur la validité du test PCR ? Quelle sera la légitimité de la personne qui contrôle pour refuser votre entrée ?

C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à réserver ce contrôle aux forces de l'ordre. Certes, pour entrer dans un casino, on doit déjà décliner son identité pour vérifier que l'on n'est pas inscrit sur le fichier des interdits de jeux, mais les personnels des casinos sont agréés par le ministère de l'intérieur après une enquête de moralité. Il faut aussi prévoir une date de fin au passe sanitaire. Quant aux dispositions qui rappellent les prérogatives de contrôle du Parlement à l'égard du Gouvernement, elles sont, au mieux, superflues, car ces pouvoirs découlent de la Constitution.

Enfin, je rejoins la position de notre rapporteur sur la durée de conservation des données médicales. Je m'étonne que l'on utilise ce texte pour traiter des sujets aussi graves. Nous avons déjà eu un débat approfondi sur la question au début de la mise en place de l'état d'urgence sanitaire. S'il faut faciliter la recherche, vingt ans me paraît toutefois une durée bien longue.