Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2021 à 17h10
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Les amendements de Damien Regnard posent le problème de la reconnaissance des certificats établis dans d'autres pays - une question importante pour toutes les activités liées à la culture et au tourisme. Si ses amendements sont rejetés, comment répondre à cette difficulté ?

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