Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2021 à 17h10
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je les retire ! Monsieur le rapporteur, vous êtes donc favorable à une sanction en cas d'usage intempestif du passe sanitaire dans des lieux non autorisés ?

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