Intervention de Serge Babary

Bonjour à toutes et à tous. Cette réunion se déroulera pour partie en présentiel et pour partie à distance, un certain nombre de sénateurs et d'intervenants étant en visioconférence.

Notre table ronde de ce jour est consacrée à la situation des travailleurs des plateformes numériques. Ce débat se situe dans le cadre de la mission de notre Délégation aux entreprises sur les nouveaux modes de travail et de management, et leur impact sur la santé au travail. Cette réflexion est motivée par la période que nous venons de traverser sur le plan sanitaire, pendant laquelle les habitudes de travail dans nos entreprises ont été bousculées.

Les rapporteurs de notre Délégation sont Martine Berthet - en visioconférence puisqu'elle est obligée de repartir dans son département afin d'y accueillir un ministre en visite -, Michel Canévet et Fabien Gay, également en visioconférence.

La numérisation et la crise Covid ont conduit à l'explosion des services de mise en relation proposés par les plateformes, lesquelles ont recours majoritairement à des travailleurs indépendants et parfois à des salariés. Ces travailleurs de plateformes exercent des métiers très divers, mais l'actualité a rendu particulièrement visibles ceux qui livrent à domicile.

Leur exposition a alimenté le débat sur leur fragilité économique et leur exposition aux risques. Le Sénat poursuit ses réflexions sur ce sujet, lequel a fait l'objet d'un rapport d'information de la commission des Affaires sociales du Sénat en mai 2020, centré sur la question du droit social applicable aux « travailleurs indépendants économiquement dépendants », dont Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat étaient les co-rapporteurs.

En 2020, le débat s'est poursuivi à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, qui n'avait pas été adoptée.

En mars dernier, des sénateurs du groupe socialiste ont aussi déposé une PPL visant à lutter contre l'indépendance fictive, en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles. Cette dernière sera examinée par le Sénat en séance le 27 mai et nous avons invité le rapporteur de la commission des Affaires sociales, qui en ait saisi. J'ai donc le plaisir d'accueillir notre collègue Jean-Luc Fichet.

La problématique qui nous préoccupe concerne donc le juste équilibre entre indépendance fictive et dépendance imposée.

L'actualité du sujet m'oblige à mentionner les éléments de jurisprudence récents, et parfois contradictoires, de la Cour de cassation, mais aussi des cours d'appel de Lyon et de Paris, concernant les demandes de requalification en contrat de travail et les relations contractuelles entre les plateformes et certains travailleurs.

Je dois aussi rappeler la parution, le 21 avril dernier, d'une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation. Une représentation de ces travailleurs avait été proposée par le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, de même que par le rapport Frouin.

Nous aimerions connaître vos réactions à ce sujet, tout comme vos attentes relatives au plan en faveur des indépendants que prépare le gouvernement. Nos questions porteront également sur les problématiques de santé au travail.

Dans le cadre de notre Délégation, je rappelle que nous avons déjà organisé une table ronde plus générale sur la situation des indépendants. Nous avons par ailleurs écouté Jean-Luc Frouin, auteur d'un rapport sur la régulation des plateformes numériques de travail, ainsi que la présidente de Just Eat, une entreprise qui a fait le choix de salarier les livreurs auxquels elle fait appel.

Pour la table ronde de cette matinée, nous sommes heureux d'entendre :

- Odile Chagny et Mathias Dufour, coauteurs de l'ouvrage « Désubériser, reprendre le contrôle » ;

- Laurène Guardiola, manageur politique publique et Marine Charpentier, conseillère senior emploi Europe de Uber France ;

- Barbara Gomes, docteure en droit privé, auteure de la thèse « Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques », qui est en visioconférence ;

- Hervé Novelli, président de l'Association des Plateformes d'Indépendants (API), également en visioconférence.

Vous avez reçu un questionnaire auquel nous vous sommes reconnaissants de répondre par écrit.

Je vous propose d'aborder ce matin les sujets les plus marquants pour vous. Vous disposerez de sept minutes chacun, à partager le cas échéant, au cours d'un premier tour de table. Je donnerai ensuite la parole aux rapporteurs, puis aux autres collègues membres de la Délégation pour vous poser des questions.

Je rappelle que notre réunion est mixte, avec certains sénateurs membres de la Délégation aux entreprises présents à mes côtés au Sénat, et d'autres en visioconférence. Cette audition sera diffusée en direct sur notre site internet, puis disponible en vidéo à la demande.

Pour conclure, je demande à chacun d'être bref, aussi bien dans les exposés que dans les questions, afin que chacun puisse participer. Je vous remercie et passe la parole au binôme de Madame Chagny et Monsieur Dufour.