Intervention de Hervé Novelli

Je vous remercie Monsieur le président.

Je voudrais commencer par décrire l'Association des plateformes d'indépendants (API), créée en novembre 2019. En comptant les deux associations professionnelles qui nous ont rejoints, la fédération des auto-écoles en ligne et la fédération des transports publics qui travaille dans la branche des VTC, plus de 30 plateformes, dont Uber, font partie de cette jeune association. Je souhaitais montrer l'ampleur du phénomène. Je crois que nous sommes au début de cette « plateformisation » de l'économie évoquée par Madame Chagny et qu'il faut en avoir conscience pour poser un cadre de régulation qui conviendrait à tous.

Je voulais aussi faire une observation liminaire : le travail indépendant, qui semblait se réduire devant le fait salarial, connaît depuis dix ans un véritable rebond dans le monde, lié à la révolution numérique. Celle-ci présente l`avantage de mettre en relation une demande précise avec une offre précise par le biais de l'application.

Aujourd'hui, le nombre des indépendants français est estimé entre 3,5 et 4 millions. Ce chiffre recouvre toutes les activités des indépendants, aussi bien les artisans que les professions libérales, les commerçants ou les micro-entrepreneurs. Notons aussi que plus de la moitié de ces indépendants sont représentés par les micro-entrepreneurs, soit la nouvelle appellation des autoentrepreneurs. Il faut donc s'intéresser au sujet et ne pas réduire le phénomène à quelque chose de marginal. Selon moi, ce rebond du travail indépendant est durable et poursuivra son essor avec la révolution scientifique.

L'API est représentée dans les trois secteurs qui structurent le monde des plateformes, respectivement celui de la mobilité (VTC et livraisons), celui des services à la personne et celui des services aux entreprises. Bien avant les missions Mettling et Frouin, l'API s'était créée autour d'une charte qui contenait un certain nombre de directions pour les travailleurs, notamment l'amélioration de la sécurité sociale et de la formation, mais aussi la nécessité de doter ces travailleurs d'un revenu attractif et d'un cadre juridique sécurisé. Si nous considérons que des salariés sont caractérisés par ce lien de subordination, bien que celui-ci évolue avec le télétravail, d'autres facteurs doivent également être pris en compte.

Pour sa part, la mission Frouin n'a pas satisfait les plateformes, car la solution préconisée de portage salarial n'est pas opérationnelle. De plus, je constate que l'ordonnance rédigée suite à la mission Mettling laisse de côté la représentation des plateformes. Nous serons d'ailleurs attentifs au coût de l'autorité de régulation créée par cette ordonnance, compte tenu de la d'une taxe prévue pour la financer. Plusieurs points d'inquiétudes subsistent dès lors.

Je salue le fait que le Sénat se saisisse du sujet pour apporter une régulation nécessaire. Toutefois, ce secteur serait pénalisé par des contraintes trop strictes qui nuiraient à son écosystème et aux indépendants qui rejoignent ces plateformes.