Intervention de Fabien Gay

Bonjour à tous et merci à nos intervenantes et intervenants.

Nous avons auditionné lundi Monsieur Frouin sur son rapport. Son intervention a été intéressante. Il a reconnu honnêtement que le contexte était complexe pour cette rédaction, en raison des arrêts des juridictions qui sont intervenues. D'ailleurs, certains intervenants nient ces arrêts. En effet, la Cour de cassation a affirmé que ces travailleurs et travailleuses n'étaient pas des indépendants. La Cour a notamment requalifié plusieurs relations en contrat de travail ; ce sont des décisions dont il convient de tenir compte.

Monsieur Frouin a aussi reconnu que le rapport n'était pas satisfaisant pour ces travailleurs qui souhaitent une meilleure protection sociale et une meilleure rémunération, ou pour les plateformes qui veulent maintenir leur modèle et leur activité. Comment sauvegarder ce modèle économique, tout en offrant aux salariés une protection et un salaire ?

Par ailleurs, je crois que le sujet d'un business économique pose aussi au législateur la question de l'imposition. De fait, une grande entreprise comme Uber paie peu d'impôts, moins de deux millions par an, grâce à l'optimisation fiscale et aux paradis fiscaux.

Je crois que ces grandes transnationales détournent les mots pour préserver leur modèle économique. Par exemple, il ne s'agit pas d'indépendants mais d'autonomes qui, comme le rappelait le rapport Frouin, sont contraints de prendre le statut d'autoentrepreneurs pour travailler avec les plateformes. De même, il n'est plus question d'emploi mais d'activité, et plus de salaire mais de revenus. Pourtant, en tant qu'indépendants, ils devraient être en mesure de choisir leur clientèle, le prix du service et leurs horaires.

Il y a bien un lien de subordination induit par la capacité des plateformes à connecter ou déconnecter ces travailleurs à tout moment, par le biais des notations. De plus, les algorithmes sont bien façonnés par des individus qui contrôlent l'activité. En tant qu'indépendants, les travailleurs devraient pouvoir y avoir accès. Je pense qu'ils veulent être autonomes, mais que leur indépendance est fictive.