Intervention de Odile Chagny

Merci. Je souhaite reprendre le débat sur l'indépendance et l'autonomie. Madame Charpentier l'évoquait, le prix est essentiel. La meilleure garantie pour un indépendant qui souhaite le rester est d'être émancipé économiquement. Ce point est souligné dans le rapport de Jean-Luc Frouin : le statut salarié ne garantit pas une rémunération décente. Un indépendant assimilé salarié et affilié à une coopérative d'activité d'emploi doit dégager des revenus lui permettant d'assurer sa propre protection sociale.

C'est pourquoi le raisonnement de Monsieur Frouin l'amenait à imaginer des dispositions impératives, dont une rémunération minimum. Il était prévu de négocier une rémunération au-dessus de ce prix minimum lors du dialogue social. Cela rejoint l'idée que l'assimilation au salariat ne garantit pas la capacité de faire valoir un rapport de force suffisant pour négocier cette rémunération. C'est là un point de dissensus que nous avons avec le rapport. Celui-ci pensait établir de nouveaux rapports de force, grâce à la fédération des coopératives d'activité et d'emploi et au PEPS (syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial), pour négocier et pour amener un partage de la valeur entre les travailleurs, la plateforme et potentiellement les clients. Le rapport n'est pas allé jusqu'au bout, mais ce contexte pose la question du partage de la valeur qui passe nécessairement par l'établissement d'un prix décent.

Cela m'amène à évoquer le financement de la protection sociale. Initialement, la protection sociale complémentaire était un objet important du dialogue social. Seulement, les collectifs des travailleurs de plateformes se sont battus pour retirer cette dimension des dialogues. Non pas parce qu'ils renoncent à une protection sociale, mais car ils considèrent qu'un indépendant doit être capable de dégager des revenus suffisants pour garantir sa protection. Il est aussi vrai que le fait de ne pas bénéficier d'allègement fiscal pour cette protection peut être vécu comme une discrimination.