Intervention de Jean-Luc Fichet

Délégation aux entreprises — Réunion du 6 mai 2021 à 9h00
Table ronde sur « les travailleurs des plateformes »

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des Affaires sociales :

Merci. La notion de plateforme est récente et complexe. Elle interroge notre législation et les statuts, notamment lorsqu'Uber explique qu'il s'agit d'indépendants qui ne veulent pas devenir salariés. Cette question nécessite d'être creusée compte tenu de la précarité qui touche ces travailleurs jeunes et peu qualifiés.

D'après mes informations, la durée d'un contrat avec ces plateformes n'excède pas un an, car les avantages de l'ACRE (aide à la création d'entreprise), liés à la création du statut d'autoentrepreneur, sont très intéressants pendant la première année, et moins les deux années suivantes.

La réglementation du statut de l'indépendant et de sa rémunération doit permettre d'offrir une visibilité de l'emploi dans la durée. Il importe de sortir de ce jeu subtil des termes juridiques. Nous évoquons des rencontres et des discussions, mais il n'y a pas de structures de représentativité, ni de partenaires officiels. Cela ne peut pas durer, car il y a un véritable souci de protection pour les livreurs partenaires.

Il faut aussi différencier les chauffeurs VTC, qui ont un fonctionnement et un statut ayant évolué grâce à des normes et des formations, par rapport aux livreurs. Ces derniers doivent pouvoir bénéficier d'un statut adapté et d'une rémunération correcte. À cela s'ajoute l'algorithme. Ce nouveau « partenaire » offre une masse d'informations, mais nous ne savons pas qui le commande ni quel sera son impact dans la durée.

Je pense qu'il faut garder en tête que nous parlons d'individus marqués par une grande précarité, dont l'objectivité peut être questionnée, car ils sont très dépendants de ce travail.

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