Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 avril 2021 : 1ère réunion
Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi
Annick Billon, présidente :Je vous remercie toutes deux pour ce rappel très éclairant des circonstances de l'adoption de cette loi.
Pour inaugurer notre séquence de présentation du rapport de la mission inter-inspections de décembre 2019 sur l'évaluation de la loi du 13 avril 2016, j'invite sans plus tarder Amélie Puccinelli à nous présenter sa contribution au titre de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Son intervention sera suivie par celle de Pierre Loulergue, représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), puis celle de Catherine Gay, magistrate, représentant l'Inspection générale de la justice (IGJ).
