Intervention de Annick Billon

Je remercie tous les intervenants qui, par leur témoignage et leur analyse, ont mis en lumière les progrès qu'il reste encore à réaliser pour appliquer pleinement toutes les dispositions de la loi du 13 avril 2016 et faire en sorte qu'elle remplisse pleinement les objectifs de protection et d'accompagnement des personnes prostituées qui lui étaient assignés.

Je remercie aussi mes collègues de la délégation, qui ont insisté pour que nous parlions de la prostitution des majeurs comme de celle des mineurs. Nous avons vraiment perçu dans vos propos que la réponse est différente, à la fois dans le recueil de la parole, l'accompagnement, l'hébergement, les solutions apportées par la Justice. Bien entendu, ce n'est pas parce que nous nous occuperons de la prostitution des mineurs que nous délaisserons celle des adultes. Nous avons entendu des intervenants extrêmement mobilisés.

La loi de 2016 a représenté une avancée considérable, un changement de paradigme dans la manière d'appréhender la prostitution, mais son application n'est pas forcément à la hauteur de nos espérances. Il faudra sans doute plus de cinq ans pour réussir l'application de cette loi, à géométrie variable en fonction des départements.

Marie-Pierre Monier, membre de la délégation qui était présente par visioconférence, a souhaité rappeler qu'un quart des départements ne sont pas dotés de la commission départementale de lutte contre la prostitution. Par conséquent, le travail qui incombe à cette commission n'est pas réalisé. Lorsque nous, sénateurs, allons à la rencontre des délégués dans les départements, ils évoquent prioritairement le manque de moyens. Nous aurons beau rassembler toutes les énergies autour de la table - associations, justice, gendarmerie, police -, nous ne parviendrons pas à agir correctement sans ces moyens.

L'Espagne est souvent citée en exemple. Elle a su combiner une loi-cadre, et non une succession de propositions de loi, et un budget permettant de la mettre en application. La question, aujourd'hui, est de nous donner les moyens de lutter. Il serait beaucoup plus économique de traiter les difficultés en amont qu'a posteriori, car nous en connaissons les séquelles.

Je vous remercie tous chaleureusement d'avoir participé à cette réunion. Nous organiserons un temps d'échange sur tout ce qui a été dit. En tant que législateurs, nous devons travailler pour dresser la synthèse de toutes les informations riches et techniques que vous avez partagées. Tout ne relèvera pas de la loi, mais, lorsqu'on vote une loi, il faut aussi s'assurer de son application.

Merci à chacun d'entre vous, ainsi qu'aux sénateurs qui sont mobilisés depuis de nombreuses années. Merci, Mesdames la coauteure et la rapporteure, pour le travail que vous avez mené. Il a fallu livrer un combat de plusieurs années face à des hémicycles un peu moins féminisés qu'aujourd'hui, et donc moins préoccupés par la situation des femmes et par un sujet comme celui de la prostitution. Notre regard a changé sur la prostitution, c'est une bonne chose.