Intervention de Vincent Delahaye

Merci d'avoir accepté d'examiner cette proposition de loi selon la procédure de législation en commission. Ce texte fait suite à une première proposition de loi dite « BALAI », acronyme de « Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles », qui concernait une cinquantaine de textes. Cette démarche, que j'ai engagée avec Valérie Létard, vise à supprimer des lois qui ne servent plus à rien. Je remercie le président du Sénat, qui a soutenu ce travail de longue haleine. Il s'agit d'ailleurs de l'une des démarches qu'il souhaite promouvoir au sein de notre assemblée.

Cette proposition de loi « BALAI 2 » porte sur quelque 160 textes et a nécessité l'avis de nombreux ministères, avec des délais de réponse plus ou moins rapides. Nous avons également été confrontés à quelques non-réponses...

Le président Gérard Larcher a saisi le Conseil d'État pour connaître son avis. Ce dernier a émis des doutes sur une vingtaine de textes. Nous en prenons acte. Par ailleurs, certains ministères nous ont fait part aussi de quelques réserves. Au total, une cinquantaine de textes soulèvent des interrogations. C'est un travail de long terme, nous aurons donc le temps d'y revenir ultérieurement, après les recherches et approfondissements qui s'imposent. Le « nettoyage » pourra se poursuivre, il ne s'agit pas d'une opération destinée à s'arrêter à cette deuxième proposition de loi : un troisième texte est en cours de rédaction, qui concerne plus spécifiquement le code général des collectivités territoriales.

En tout état de cause, nous avons intérêt à poursuivre collectivement cette démarche vertueuse. Je suis heureux que le Sénat puisse faire preuve d'utilité publique avec l'adoption de cette proposition de loi, en essayant de faire en sorte qu'elle demeure la plus consensuelle possible, conformément à notre objectif de départ.