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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2021 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs — Examen des amendements de séance
Catherine Deroche, présidente :Aucun amendement n'a été déposé en vue de la séance publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.
