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Intervention de Xavier Iacovelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2021 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques — Examen des amendements de séance, amendement 5
Xavier Iacovelli, rapporteur :L'amendement n° 5 vise à préciser le champ de la proposition de loi. Le texte initial visait le diabète, mais l'Assemblée nationale l'a étendu aux maladies chroniques. Nous n'avons pas retenu cette terminologie, insuffisamment opérante sur le plan juridique. Cet amendement identifie mieux l'objet du texte : les conditions de santé particulières qui peuvent être exigées pour certains emplois.
L'amendement n° 5 est adopté.
