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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Iacovelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2021 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques — Examen des amendements de séance, amendement 1
Xavier Iacovelli, rapporteur :L'amendement n° 1 apporte une précision rédactionnelle bienvenue, le verbe « empêcher » pouvant être utilement remplacé.
