Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Iacovelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2021 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques — Examen des amendements de séance, amendement 2
Xavier Iacovelli, rapporteur :L'amendement n° 2 tend à distinguer les dispositifs législatifs et réglementaires. Si les recommandations du comité doivent en premier lieu porter sur des évolutions normatives, elles pourront aussi viser une communication renforcée ou des bonnes pratiques, par exemple. La précision proposée ne paraît donc pas opportune.
