Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Iacovelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2021 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques — Examen des amendements de séance, amendement 3
Xavier Iacovelli, rapporteur :L'amendement n° 3 vise à supprimer cinq alinéas relatifs à la composition du comité. Certes, la composition de ce comité ne relève pas de la loi, mais sa création même n'en relève pas non plus... Surtout, la composition définie à l'article 1er n'est pas exhaustive, et le champ des personnalités qualifiées satisfait l'intention des auteurs de l'amendement.
