Intervention de André Gattolin

Avant-hier, des sanctions européennes inédites ont été prises face à cet acte d’une gravité encore plus inédite. Comme le reconnaissait hier le Président Macron à l’issue du Conseil européen, « la politique des sanctions progressives sur des situations gelées n’est plus une politique efficace ». Il s’interrogeait sur les limites actuelles des sanctions, sans tomber dans l’engrenage d’un possible conflit armé.

Ma question, monsieur le ministre, est donc simple : sommes-nous vraiment au bout des sanctions applicables au Bélarus ? Ne peut-on élargir les sanctions à quelques centaines, voire quelques milliers d’autres responsables biélorusses ? Nous le savons, ce régime ne repose plus que sur quelque 10 000 cadres qui en tirent directement profit.

Par ailleurs, il faut absolument veiller à ce que cet acte de piraterie n’ouvre pas la voie à des actes similaires dans d’autres espaces aériens sensibles.

Aussi, je voudrais savoir si la France est prête à demander l’activation de l’article 88 de la Convention de Chicago, afin de suspendre les droits du Bélarus au sein de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale.