Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le sénateur Hugues Saury, une petite précision me paraît tout d’abord devoir s’imposer : la condamnation que vous évoquez est intervenue bien après les événements incriminés ; elle ne couvre pas des faits qui nous seraient imputables.

Voilà pour la précision ; elle est toujours utile.

Par ailleurs, depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018, qui permet de considérer les rodéos urbains comme des délits, nous avons considérablement progressé – je vous donnerai les chiffres dans un instant ; ils viennent d’être stabilisés.

Nous avons fait voter la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, que vous avez vous-mêmes adoptée, et qui, grâce au budget substantiel accordé à la justice, permet la mise en œuvre de saisies immédiates de scooters.

Je vous indique d’ailleurs que j’ai demandé à l’ensemble des maires de notre pays de trouver des solutions pour conserver les véhicules saisis, dont le gardiennage, vous le savez, coûte 50 millions d’euros à la justice ; j’attends un certain nombre de réponses.

Afin de vous prouver que nous avons considérablement progressé, et non pas régressé comme vous le dites, qu’il me soit enfin permis de vous dire qu’en 2018, 92 condamnations ont été prononcées pour des pratiques de rodéos urbains, 697 en 2019, 991 en 2020, soit une multiplication par dix.

J’ajoute que j’ai pris une circulaire reprenant les 350 infractions dites « de basse intensité » – j’exclus bien sûr les homicides involontaires, dont vous avez parlé – pour demander aux parquets qu’ils appliquent avec une grande fermeté les textes qui nous permettent de réprimer ces infractions.