Intervention de Stéphane Demilly

Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, dans un rapport publié mardi dernier, la Cour des comptes certifie les comptes 2020 de plusieurs branches du régime général de la sécurité sociale moyennant « un nombre accru de réserves ».

Et c’est tout particulièrement la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui est la cible de critiques, du fait d’erreurs toujours plus nombreuses dans le calcul des prestations de retraite.

Une prestation sur six nouvellement attribuée ou révisée en 2020 a comporté au moins une erreur financière, et ce, dans la grande majorité des cas, au détriment des retraités !

Concrètement, l’impact cumulé dans le temps de ces erreurs est estimé à 1, 6 milliard d’euros et, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse elle-même, la moitié des retraités lésés ont subi un préjudice égal ou supérieur à 123 euros par an.

Ces sommes sont loin d’être négligeables, surtout quand on sait que la pension moyenne versée aux retraités en 2019 était de 1 393 euros net mensuels.

Certes, madame la ministre, ces erreurs ne sont pas nouvelles, mais la situation se dégrade année après année. D’une erreur sur neuf dossiers il y a cinq ans, nous en sommes dorénavant à une erreur sur six dossiers !

Il y a deux mois, des retraités manifestaient pour une revalorisation de leur pension. On comprend donc que la révélation de ces erreurs de la caisse de retraite soit mal vécue, d’autant que celles-ci concernent prioritairement les personnes les plus modestes.

La Cour des comptes relève que ce sont en effet les pensions les plus faibles qui sont touchées, le taux d’erreur étant de près de 23 % pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Madame la ministre, ma question est extrêmement simple : comment redonner confiance à nos concitoyens et améliorer la fiabilité du système ?