Intervention de Adrien Taquet

M. Adrien Taquet, secrétaire d ’ État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ’ enfance et des familles. Monsieur le sénateur Bernard Jomier, vous vous référez, sauf erreur, à la disposition qui avait été proposée à l’époque par la sénatrice Corinne Imbert.