Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice Goulet, vous souhaitez prolonger le débat que nous avons eu hier. Mais vous ne souhaitez pas le circonscrire à la discussion que nous avions : vous voulez savoir quel est le sort qui est réservé à ceux qui sont déclarés irresponsables. Nous avons effleuré cette question hier ; mais vous devriez poser la question au ministre de la santé, pardonnez-moi de vous le dire, car, à compter du moment où un homme est déclaré irresponsable, il n’est pas détenu : il est soigné.

Si vous souhaitez que l’on reconstruise un outil permettant de connaître le nombre sur lequel vous vous interrogez, j’y travaillerai très volontiers avec vous : ma porte est ouverte, et nous reconstruirons cet outil. L’excuse à laquelle vous faites allusion – ce chantier demanderait trop de travail – n’est pas à mes yeux une excuse pertinente. Venez me voir à la Chancellerie : je suis tout à fait d’accord pour que l’on recense tous ceux qui ont bénéficié d’un non-lieu afin que l’on connaisse le suivi dont ils font l’objet.

Pour le reste, la décision du 14 avril nous a beaucoup émus. Certains de nos compatriotes n’ont pas compris cette décision. Elle a été rendue en droit, et les juges ont pris soin de préciser qu’ils ne pouvaient pas distinguer là où la loi ne le permettait pas.

Vous avez tenté de remédier à cela ; j’ai moi-même, à la demande du Président de la République, travaillé à un texte. J’ai reçu les cultes, les magistrats, des avocats, des psychiatres, et j’ai souhaité soumettre ce texte à l’avis du Conseil d’État. Il sera très prochainement porté à votre connaissance et j’espère, comme cela a toujours été le cas ici, que nous pourrons travailler ensemble sur ces questions.