Intervention de Laurence Muller-Bronn

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Je regrette, bien sûr, l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui aurait pu répondre à cette question.

Madame la secrétaire d’État, le 8 avril dernier, les langues régionales ont obtenu une reconnaissance et une victoire historiques à l’Assemblée nationale. La loi proposée par notre collègue député Paul Molac a en effet été adoptée à une très large majorité, d’abord au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, avec 276 voix pour et seulement 76 voix contre.

Ce vote est le résultat d’un processus démocratique et transpartisan pour la promotion des langues régionales, notamment grâce à l’article 4, qui inscrit dans la loi l’enseignement immersif.

Pourtant, le Gouvernement a décidé de s’y opposer en déposant un recours devant le Conseil constitutionnel, contre sa propre majorité. Et – faut-il y voir un message symbolique ? –, c’est le 21 mai, date de la Journée mondiale pour la diversité culturelle, le dialogue et le développement, que le Conseil a rendu sa décision et signé ce qui ressemble à l’arrêt de mort des langues de France, en censurant l’essentiel de la loi Molac dans des conditions on ne peut plus troubles.

En effet, plusieurs députés La République En Marche ont publiquement affirmé que leur signature sur ce recours leur avait été arrachée et ont écrit au Conseil constitutionnel pour la retirer.

En même temps, le Premier ministre, hier, et le Président de la République, aujourd’hui, déclarent que « les langues régionales sont une chance pour la République ». Pour minimiser l’effet de cette censure, on annonce la création d’une énième mission, confiée à deux députés. Qu’attendez-vous concrètement de cette mission ?

Ma question est simple : quel est l’avenir des écoles publiques et associatives basques, bretonnes, alsaciennes, occitanes et autres, sous contrat avec l’État ?