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Intervention de Jean Cast ex
Réunion du 26 mai 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Langues régionales
Jean Cast ex :
En toute hypothèse, je rappelle au Sénat que la principale censure prononcée par le Conseil constitutionnel l’a été à la suite de la procédure de saisine d’office. Cela montre que la question est réelle : ce sujet aurait pu faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC.
