Intervention de Teva Rohfritsch

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Guené a rappelé, dans son rapport, les propos qu’a tenus M. Benoît Cœuré devant notre commission, le 4 mai dernier, et que je souhaite vous citer à mon tour. M. Cœuré, chargé du suivi et de l’évaluation des mesures de soutien, nous a indiqué que, contre vents et marées, le pouvoir d’achat s’était maintenu à un niveau stable en 2020.

Bien entendu, il faut manier les agrégats avec précaution et discernement ; néanmoins, les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement ont joué leur rôle, car le choc de la crise sur les revenus a été absorbé à 65 % par les administrations publiques, à 31 % par les entreprises et à 4 % seulement par les ménages. Sur la même période, l’emploi n’a reculé que de 1, 6 %, en raison d’un dispositif d’activité partielle d’une ampleur inédite.

Cette résilience est inattendue, mais elle ne doit pas pour autant nous faire oublier que la crise a touché plus durement les ménages les plus modestes. C’est cette question qui anime nos collègues qui sont à l’origine de cette proposition de loi, mais c’est également, reconnaissons-le, un sujet qui nous rassemble très largement sur les différentes travées.

Cette question a tout pour nous rassembler. Néanmoins, n’agissons pas avec trop de célérité et tenons compte de ce qui a d’ores et déjà été fait.

Nos échanges en commission l’ont montré : la situation des ménages les plus modestes a suscité l’attention et l’intérêt de tous les groupes, mais les écueils de cette proposition de loi ont été également été relevés par les différents groupes qui se sont exprimés.

Je ne reviendrai pas en détail sur les objections de fond évoquées par M. le rapporteur. Je me contenterai de rappeler que l’article 1er prévoit une aide forfaitaire pour tous les bénéficiaires des aides au logement, indépendamment du niveau de loyer, des ressources, du patrimoine ou de la composition du foyer ; une mesure particulièrement large, insuffisamment ciblée et qui souffre d’importants effets de seuil.

Non seulement l’article 2 ne permettra pas de financer la mesure, en raison de la non-concordance des dates, mais il va à contre-courant du vote du Parlement, qui s’était prononcé sur la trajectoire de suppression de la taxe d’habitation en loi de finances initiale, et à rebours de l’engagement du Gouvernement de ne pas alourdir la charge fiscale en période de reprise.

Cela dit, parce que la question que pose cette proposition de loi mérite toute notre attention, je tiens à rappeler que le Gouvernement – Mme la secrétaire d’État l’a souligné – n’a pas attendu ce texte pour apporter une réponse de grande ampleur au plus fort de la crise. Nous avons ainsi adopté, dans cet hémicycle, en décembre dernier, un renforcement de plus de 1, 6 milliard d’euros de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits ont permis de financer les aides exceptionnelles de solidarité annoncées par le Président de la République ainsi que par le Premier ministre, au mois d’octobre 2020.

Ces mesures comprenaient non seulement un versement de 150 euros pour les foyers bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite, mais également une aide de 100 euros par enfant à charge pour les foyers percevant des APL, ainsi que, enfin, une aide de 150 euros pour les jeunes de moins de 25 ans, apprentis, étudiants salariés ou non-étudiants, qui perçoivent une aide personnelle au logement.

Nous avons donc ici, mes chers collègues, trois exemples de mesures efficientes, équilibrées et qui viennent spécifiquement en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Notre secrétaire d’État nous confirme que ces dispositifs se poursuivront, en étant adaptés autant que nécessaire.

J’en conviens, on n’en fera jamais trop pour accompagner les Français en difficulté. Aussi, vous pourrez toujours compter sur le groupe RDPI pour travailler à des propositions concrètes et mesurées.

Toutefois, dans un souci de cohérence avec la politique gouvernementale et pour toutes les raisons que nous avons évoquées devant vous cet après-midi, conformément à ce que nous avons indiqué en commission, notre groupe s’opposera à ce texte.