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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mai 2021 à 15h00
Élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 1
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux exhaustif de l’ensemble des démarches engagées en faveur du bien-être animal en France. Il dresse à la fois les actions mises en œuvre dans le monde de l’élevage, mais aussi celles impulsées ou portées par la société civile ou les entreprises. Ce panorama précis permettra aux pouvoirs publics, mais également à l’ensemble des acteurs mobilisés sur cette question, de savoir réellement où la France se situe en matière de bien-être animal et en conséquence, les mesures à mettre en œuvre pour accompagner et accélérer ce mouvement.
La parole est à M. Franck Montaugé.
