Intervention de Arnaud Bazin

Puisqu’il est question de rapport, je vous signale, monsieur le ministre, que l’article 69 de la loi Égalim, entrée en vigueur le 2 novembre 2018, prévoyait la remise au Parlement, sous dix-huit mois, d’un rapport sur la capacité de la spectrométrie, afin d’évaluer la pertinence de cette technologie pour éviter le broyage des poussins et canetons, ainsi que sur les conditions de transport des animaux, deux questions qui sont abordées dans la présente proposition de loi.

À ma connaissance, aujourd’hui, ce rapport n’a pas été remis au Parlement.

Demander des rapports est donc sûrement très intéressant, pour certains d’entre eux du moins, mais encore faudrait-il qu’ils soient remis au Parlement dans des délais décents !