Intervention de Fabien Gay

Monsieur le ministre, on sait bien que cette demande de rapport est un amendement d’appel. Ce que nous vous demandons, c’est un travail en commun.

M. Bazin a raison : la loi Égalim, dont un chapitre entier était consacré à cette question du bien-être animal, contient déjà un certain nombre de mesures en la matière – d’autres ont été rejetées –, mais on voit bien que leur application ne va pas assez vite, notamment la remise du rapport prévu à l’article 69.

Nombre d’initiatives parlementaires ont été prises, beaucoup de propositions de loi ont été déposées, à l’Assemblée nationale comme ici, qui émanent de nombreux groupes. On voit bien qu’il s’agit d’une question de société ; on a bien ressenti dans les diverses interventions de la discussion générale, dans toute la diversité de notre assemblée, que chacun a envie de débattre de ces questions et de pousser ce sujet.

Enfin, monsieur le ministre, je tiens à vous dire qu’il n’y a pas eu de polémique ici sur la proposition de loi portée par le groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale. La seule polémique qui a eu lieu est la vôtre, entre le Gouvernement et sa majorité.

En effet, voilà que la majorité affirme partout, notamment dans un journal qui paraît le dimanche matin – non pas l’Humanité Dimanche, mais Le Journal du dimanche –, que ce serait le Sénat qui bloquerait ! Le Sénat ne bloque nullement ce texte : je rappelle que si le groupe RDPI veut faire inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour, il dispose d’un temps réservé pour ce faire ; si le Gouvernement veut la reprendre, il peut tout à fait aussi en demander l’examen.

C’est à vous qu’il appartient d’aller au bout de ce débat et de soumettre à l’examen du Sénat cette proposition de loi !

Pour notre part – je m’exprime là au nom de mon groupe et, au-delà, de toute la gauche –, nous serons ravis d’en débattre et de proposer certains amendements, y compris des propositions que nous avions déjà portées lors de l’examen de la loi Égalim.