Intervention de Marie-Christine Chauvin

Il s’agit d’un sujet très important, que Mme Ferrat et vous-même connaissez très bien, pour l’avoir étudié dans votre rapport sur la détresse des agriculteurs.

L’amendement a pour objet que, concrètement, la MSA active un accompagnement automatique en cas de confiscation du cheptel d’un agriculteur, événement particulièrement traumatisant. Cette idée mérite d’être étudiée par le Gouvernement, comme le rapport le préconisait déjà, notamment via son plan d’action et la convention d’objectifs et de gestion avec la MSA.

Cela peut être mis en œuvre dès demain, sans attendre qu’une loi soit votée. Je souhaiterais donc entendre l’avis du Gouvernement sur la question. Toutefois, par construction, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, compte tenu de son appel à rejeter le texte.

J’y insiste, il me semble que cette mesure peut être instituée très rapidement, sans recourir à la loi : nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que les choses puissent avancer avec la MSA.