Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (texte de la commission n° 611, 2020-2021) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (texte de la commission n° 613, 2020-2021).
À la suite de l’espace réservé au groupe RDPI et, éventuellement, le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 622, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.