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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 mai 2021 à 14h30
Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs — Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (proposition n° 459, texte de la commission n° 611, rapport n° 610).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
