Intervention de Laurent Pietraszewski

Le Gouvernement soutiendra la démarche du rapporteur, qui élargit de nouveau ce périmètre en incluant l’ensemble des personnes marquées par des problèmes de santé.

Nous devrons néanmoins garder une attention renforcée pour certains publics, en particulier les personnes diabétiques et leurs associations, qui ont exprimé de fortes attentes – je sais qu’elles ont été aussi entendues sur ces travées.

L’article 2, enfin, est celui qui a été le plus substantiellement modifié. Je souhaite ici apporter une précision sur la portée de la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission. Elle cible le critère de proportionnalité entre les restrictions d’accès à une profession et l’état de santé du travailleur. Or le droit européen et notre code du travail renvoient à davantage de critères pour ces différences de traitement, qui doivent être objectives, nécessaires et appropriées. Ces différents critères ne s’effaceront pas et continueront bien à s’appliquer : aucune ambiguïté ne doit subsister sur ce point.

Au-delà de ces éléments plus ponctuels, je suis certain que nous saurons tous nous retrouver, Gouvernement et Parlement, sur un objectif clair : lutter contre les discriminations en garantissant l’accès de tous au marché du travail.

C’est à ce titre que le Gouvernement soutiendra, comme il l’a fait à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi.