Intervention de Christian Klinger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Fais de ta vie un rêve, et d’un rêve, une réalité » disait l’écrivain et aviateur Antoine de Saint-Exupéry.

Malheureusement, en France, ce qui empêche parfois les rêves d’enfants de se réaliser, ce sont des réglementations obsolètes et dénuées de tout bon sens. Comme nombre d’entre vous, j’ai été interpellé sur les difficultés que rencontrent dans leur vie professionnelle les personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète.

J’ai notamment reçu une sollicitation d’un jeune homme de ma circonscription, Justin, âgé de 23 ans, depuis toujours fasciné par le milieu de l’aviation. Son rêve, depuis le collège, est de devenir contrôleur aérien. Après un parcours exemplaire et la réussite au concours de l’École nationale de l’aviation civile de Toulouse, il touchait au but et allait être diplômé en juillet 2021.

Hélas, la maladie et l’application d’une réglementation obsolète viennent briser ce rêve. Justin a été diagnostiqué, du jour au lendemain, diabétique de type 1 et a été déclaré inapte par son école, en application des réglementations en vigueur. Il a perdu le certificat médical de classe 3, nécessaire pour exercer le métier de contrôleur aérien. C’est la double peine : en plus de la maladie, il doit affronter cette injustice qui remet en cause l’ensemble de son projet professionnel.

J’ai fait part de cette situation à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) en demandant une évaluation médicale spécifique du cas de ce jeune homme.

Quatre mois plus tard – c’est le délai de réponse –, la DGAC m’a répondu que le métier de contrôleur aérien était régi par un décret datant de 1990, qui dispose dans son article 17 que la perte de cette aptitude médicale de classe 3 empêche la titularisation dans le corps des contrôleurs aériens.

Justin ne peut même pas poursuivre la formation normalement, en salle de contrôle, avec ses camarades ; il doit effectuer le reste de la formation sur simulateur !

Dans la France de 2021, nous gérons donc ces situations particulières avec un décret et des réglementations qui datent de 1990. C’est kafkaïen et c’est « l’Absurdistan » dans toute splendeur, monsieur le secrétaire d’État ! On a brisé le rêve d’enfant de Justin et c’est totalement injuste et infondé aujourd’hui.

En effet, en trente ans, beaucoup de choses ont changé pour les diabétiques et les personnes atteintes de maladies chroniques. Grâce à la pompe à insuline, à l’autosurveillance glycémique et à diverses innovations médicales, il est possible de gérer convenablement le diabète. La médecine a progressé, la réglementation doit donc aussi évoluer et s’adapter aux innovations médicales !

Il faut évidemment un encadrement et un traitement spécifique pour l’exercice des métiers particuliers. Certaines restrictions restent légitimes. Pour la plupart, cependant, ces métiers sont compatibles aujourd’hui avec une maladie comme le diabète, pour peu que l’on mette en place un protocole et un encadrement adapté.

Autour de nous, beaucoup de pays ont évolué sur cette question. Les États-Unis, le Canada, l’Irlande ou le Royaume-Uni acceptent, par exemple, les pilotes de ligne diabétiques. Qu’attendons-nous pour faire évoluer les choses ? La France, patrie des libertés et de l’égalité, ne peut pas se résoudre à être le dernier de la classe sur ce sujet.

Il faut aller vite sur cette question, monsieur le secrétaire d’État, car il y a un réel enjeu. Quelque 20 millions de personnes en France sont atteintes de maladies chroniques et 25 % de la population sera touchée en 2025. Rien que pour le diabète, cette maladie touche près de 3, 3 millions de personnes, soit 5 % de la population.

Je salue cette proposition de loi qui permet de mettre le sujet sur la table et de mettre fin à l’attentisme qui prévalait. Je remercie chaleureusement la députée Firmin Le Bodo de son initiative, ainsi que l’ensemble des collègues parlementaires et M. le rapporteur de leurs apports à cette proposition de loi qui constitue un premier pas important.

Nous soutenons donc ce texte et en attendons beaucoup, car il est temps de passer aux travaux pratiques et de mettre fin à ces absurdités qui brisent des rêves et des projets professionnels.

Nous serons très attentifs, monsieur le secrétaire d’État, à l’application de cette loi et aux décisions concrètes qui seront prises par votre ministère et votre administration.

Nous devons collectivement ce travail aux personnes atteintes de maladies chroniques qui, en plus de leur maladie, font face à des discriminations professionnelles aujourd’hui totalement injustifiées.