Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste votera cette proposition de loi, comme tout texte permettant de lutter contre des discriminations. Nous remercions le groupe RDPI d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et nous félicitons Xavier Iacovelli pour la qualité de son rapport.

Ce texte marque une avancée en mettant fin à des interdictions a priori d’exercer certains métiers, mais il reste, selon les associations, des textes réglementaires à actualiser au regard des données médicales actuelles et des protocoles d’allégement thérapeutique, qui limitent encore de façon disproportionnée, donc discriminatoire, l’accès à certains métiers de la fonction publique pour certaines pathologies chroniques.

Ainsi, le référentiel d’aptitude physique et médicale dit Sigycop, dont la cotation conditionne l’accès ou le maintien à l’emploi pour les métiers d’intervention de la police nationale, de la gendarmerie et des forces armées, tarderait, du moins pour les forces armées, à donner suite à la recommandation d’une mission d’information de l’Assemblée nationale consistant à procéder à une révision relative aux personnes porteuses du VIH.

Seuls une réactualisation régulière et un suivi du comité d’évaluation seraient à même de préserver ces référentiels de leur obsolescence. Cela vaudra, demain, pour le diabète, pour lequel les traitements font l’objet d’innovations très rapides. Ainsi, on ne pourra plus préjuger de l’inaptitude physique d’une personne en raison de sa seule maladie, personne n’étant jamais réductible à une maladie, le contrôle de l’aptitude à exercer certaines missions s’évaluera individuellement, au cas par cas, en faisant preuve d’objectivité.

Ce texte est un signal fort qui contribuera aussi à faire reculer les préjugés.

Il est d’autant plus nécessaire que beaucoup de maladies chroniques, dont le diabète, sont qualifiées de « maladies du siècle », en tant qu’elles soulignent le lien entre santé et environnement. D’ailleurs, puisque ce texte s’est beaucoup centré sur le diabète, nous souhaiterions saisir l’occasion pour nous faire l’écho des récentes interpellations du Gouvernement par des élus de tous bords et des associations de malades atteints de cette pathologie concernant l’accès à l’insuline. Par une proposition de résolution, une question écrite et une tribune, ils ont demandé solennellement à la France de soutenir les initiatives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour plus de transparence sur les coûts de production de l’insuline et pour rendre ce médicament, indispensable à la survie des malades, accessible à tous, à prix abordable.

Trois géants de l’industrie pharmaceutique, dont Sanofi, se partagent le marché de l’insuline, alors que ses découvreurs, je le rappelle, avaient cédé les brevets pour un dollar symbolique voilà cent ans. Ils la vendent à des prix élevés, sans rapport avec son coût de production, s’assurant une rente de situation confortable sur un marché en extension, sans pour autant consacrer cette rente à la recherche, arrêtée en ce qui concerne Sanofi.

En France, ces pratiques représentent un coût indu pour la sécurité sociale. Plus grave, ailleurs dans le monde, elles restreignent l’accès à l’insuline, donc tuent. La gestion de la crise du covid-19 nous l’a montré : nous ne pouvons laisser à la seule logique de rentabilité des acteurs privés la réponse aux besoins de santé publique.

Monsieur le secrétaire d’État, à la suite à cette récente mobilisation, la France se serait associée à la résolution de l’OMS sur l’accès à l’insuline. Nous nous en félicitons. Nous serons attentifs à la mise en œuvre de cette résolution, assurant à ces biens communs, dans l’attente de la création d’un pôle public du médicament, la transparence de leur prix et leur large accès partout dans le monde.

Le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires votera bien évidemment cette proposition de loi.