Intervention de Gisèle Gautier

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au fil des années, des avancées significatives ont été enregistrées en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux différents mandats électoraux et fonctions électives.

Malheureusement, les statistiques dont nous disposons le démontrent, les femmes n'ont pas investi les assemblées départementales, lesquelles résistent à la parité, notamment en raison du mode de scrutin uninominal majoritaire qui s'applique à leur élection.

Ainsi, pendant qu'un nombre croissant de femmes accédait à la plupart des enceintes politiques, la sous-représentation des femmes dans les conseils généraux constituait elle-même un frein à leur accès aux assemblées parlementaires.

Ma collègue Catherine Troendle l'a dit, mais je crois utile d'y insister, lors du dernier renouvellement partiel des conseils généraux, en 2004, aucune femme n'a été élue dans dix-huit départements. Ce n'est pas acceptable !

Aujourd'hui, il nous est demandé de nous prononcer sur la proposition de loi présentée par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, M. Jean-Luc Warsmann. Celle-ci, je le rappelle, a pour finalité de compléter la loi sur la parité du 31 janvier 2007 en étendant aux parlementaires la portée de la disposition prévoyant le remplacement du conseiller général par un suppléant de l'autre sexe en cas de démission liée au respect de la limitation du cumul des mandats.

Permettez-moi, à cet instant, de m'étonner que cette nouvelle mesure nous soit proposée un an tout juste après l'adoption du texte de loi sur l'obligation du « ticket mixte » ou « ticket paritaire ».Je m'interroge sur ce calendrier et j'aimerais en connaître les raisons exactes.