Intervention de Dominique Théophile

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de la députée Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques a été adoptée à l’unanimité le 30 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.

Le texte initial portait sur l’ouverture du marché du travail aux seules personnes diabétiques, notamment parce que cette pathologie a connu, ces dernières années, d’importants progrès en termes de traitement et de suivi et parce que les injustices qu’elles subissent sont les plus éloquentes. Il a rapidement été étendu à l’ensemble des maladies chroniques.

S’il n’est qu’une étape, nous nous réjouissons que ce texte pose le cadre d’une réflexion globale. Rappelons, en effet, que, si 3, 3 millions de personnes sont aujourd’hui traitées pour un diabète dans notre pays, 20 millions de personnes sont touchées par une ou plusieurs maladies chroniques.

Le travail de M. le rapporteur visant à sécuriser le dispositif et à prendre en compte toutes les formes de discrimination liées à l’état de santé, au-delà même de la mention des maladies chroniques, a été, me semble-t-il, extrêmement utile.

Face à ce constat, le Gouvernement n’est évidemment pas resté les bras croisés. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le secrétaire d’État, les avancées qui ont été enregistrées ces dernières années sur cette question et l’état des travaux en cours.

Pourtant, force est de constater le retard de la France dans ce domaine ainsi que les réticences qui freinent, par endroits, l’évolution de nos politiques publiques. Cette proposition de loi tend ainsi à forcer la décision et à accélérer des évolutions dont les prémices ont été annoncées. En tant que parlementaire, je m’en réjouis.

Dans le détail, ce texte prévoit l’instauration, à l’article 1er, d’un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Nous espérons que ce comité permettra d’identifier rapidement les dispositions obsolètes et les incohérences de notre corpus réglementaire et législatif, ainsi que de proposer des solutions concrètes.

L’article 2 pose, quant à lui, le principe de non-discrimination au motif d’une maladie chronique. Plusieurs fois récrit, il précise – cela a son importance – la nécessité d’une appréciation au « cas par cas » qui tienne compte de l’état des traitements existants.

Lors de l’examen en commission au Sénat, le rapporteur a défendu plusieurs amendements visant notamment à fixer à trois ans la durée de la mission du comité d’évaluation des textes prévu à l’article 1er et à assurer, à l’article 2, un meilleur encadrement des restrictions éventuelles à l’accès à l’emploi. Nous saluons ces avancées et le travail de notre collègue Xavier Iacovelli, lesquels permettent d’aboutir à un texte efficace, solide juridiquement et – nous le pensons – consensuel.

La commission des affaires sociales a également souhaité supprimer l’article 4, qui prévoyait la mise en œuvre d’une campagne de communication publique sur le diabète et les autres maladies chroniques et l’accès à l’emploi des malades.

Sans remettre en cause le vote de la commission, qui a estimé, fidèle à ses positions, qu’une telle campagne relevait du domaine réglementaire, il nous semble tout de même important de rappeler que la réalité des personnes atteintes de diabète et des autres maladies chroniques reste trop méconnue de l’opinion publique.

Afin de limiter la discrimination et de favoriser l’accès à l’emploi de ces personnes, il nous paraît difficile de faire l’économie d’une telle publicité, notamment dans les départements ultramarins, où le taux de prévalence du diabète est très nettement supérieur à la moyenne nationale – le diabète y est un drame. L’amendement de rétablissement que nous avons déposé permettra d’en débattre et d’entendre le Gouvernement sur cette question.

Le groupe RDPI votera avec enthousiasme cette proposition de loi.